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C-16, r. 4 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de chiropraticien hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

1. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre des chiropraticiens du Québec, une autorisation légale d’exercer la profession de chiropraticien délivrée dans une autre province canadienne ou un territoire canadien.

Décision 2010-05-21, a. 1.

C-16, r. 4 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de chiropraticien hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 1Versions de la disposition

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Article 1
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